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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://athen-act.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Meslard Martial
  • Contact : contact@athen-act.fr
  • Siège social : Dourdan, France

Le site Athen-Act est une plateforme communautaire gratuite. À ce jour, aucun service payant n’est proposé, et il ne dispose donc pas de Conditions Générales de Vente (CGV).
Toute évolution vers des services payants impliquera la mise en place des CGV et leur publication sur cette page.

  • Directeur de la publication : Meslard Martial – contact@athen-act.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378

Délégué à la protection des données (DPO)

Meslard Martial – contact@athen-act.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des contenus présents sur le site Athen-Act (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Meslard Martial ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en totalité ou en partie, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Meslard Martial.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

L’accès au site Athen-Act se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Meslard Martial ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://athen-act.fr.

Meslard Martial s’engage à sécuriser le site au mieux, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de faille de sécurité ou d’intrusion non autorisée.

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires et du contenu sur le site. Meslard Martial se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme aux lois en vigueur en France (propos diffamatoires, injurieux, racistes, etc.).


4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur du site https://athen-act.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante :
📩 Délégué à la protection des données (DPO) : contact@athen-act.fr

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :
🔗 https://athen-act.fr/politique-de-confidentialite.


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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://athen-act.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dourdan, France.

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